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SARL Xavier DUBOIS - 110 Avenue de Libourne - 33870 VAYRES

N° SIRET : 43308276500010 - N° TVA : FR43433082765 -  Code APE : 4634Z

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer  avec modération.

 

Conditions Générales de Vente

Les prix

Nos prix s’entendent TTC, nets, sans escompte, départ nos chais, pour la France Continentale, bouteilles logées pour les cartons de 12 et 6 bouteilles, droits de circulation et TVA compris.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

La livraison

Tous nos vins sont vendus départ nos chais et sont assurés par nos soins pendant leur transport. Ils voyagent donc à nos risques et périls.

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins nos livraisons s’effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.

La livraison dans le délai ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la SARL XAVIER DUBOIS.

Le paiement

Lors de votre commande, le règlement est exigé par chèque ou carte bleue.

En commandant sur Internet, vous pouvez régler :

Par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard ou Mastercard), chèque ou solution de paiement PAYPAL.

Vous pouvez effectuer votre règlement CARTE BANCAIRE en toute sécurité : le service de paiement est entièrement sécurisé. Il met en œuvre la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte lors de leur saisie. Cette technologie permet de protéger la totalité des informations échangées.

Tous les vins sont payables à Bordeaux. En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent.

Droit de rétractation

Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation.

Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, l’acheteur peut user de son droit de rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier de rétractation.

Après réception de la demande de rétraction, l’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’au retour des marchandises dans les chais du vendeur.

Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Cette faculté, cependant, ne concerne pas la vente en primeur : en effet les dispositions de la Directive Européenne n° 97/7 du 20 mai 1997 excluent du droit de rétraction l’acheteur de biens dont le prix est fonction du marché financier que le fournisseur n’est pas en mesure de contrôler.

Garantie satisfait ou remboursé

La SARL XAVIER DUBOIS s’engage à vous rembourser – après retour des vins à vos frais – chaque bouteille, qui, après que vous l’ayez goûté, vous paraîtrait litigieux. Cette garantie s’applique dans la mesure où vous informez notre service qualité du litige dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise.

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL XAVIER DUBOIS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Millésime épuisé

Tous nos vins d’Appellation sont sélectionnés et livrés dans le millésime indiqué. Ils sont disponibles en quantité limitée et servis dans l’ordre d’arrivée des commandes jusqu’à épuisement éventuel des stocks, puis dans un millésime suivant, de même valeur dans la même appellation, sauf avis contraire de votre part.

 

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent (N° CNIL : 27033).

Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible votre référence client.

 

Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.

 

Direction de la publication

SARL XAVIER DUBOIS
Siège social : 110 AVENUE DE LIBOURNE - 33870 VAYRES
Téléphone : + 33 5 57 84 94 45
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Directeur de la publication : Xavier DUBOIS